Garanties et protections

Les spécificités de l’assurance décennale pour les installations photovoltaïques : garanties, exclusions et obligations légales

L’assurance décennale est essentielle pour l’installation de panneaux photovoltaïques car elle protège les professionnels contre les dommages susceptibles de survenir sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Sa particularité réside dans les garanties qu’elle…

Transactions immobilières et vice cachés : souscrire une garantie

Découvrir un vice caché est la plus grande crainte des nouveaux propriétaires. Quant aux vendeurs, n’étant pas spécialistes du bâtiment, ils risquent d’engager leur responsabilité dès lors que les acquéreurs apportent des preuves solides. Cela a conduit à la création…

Quelles sont les garanties couvrant les malfaçons ?

Quand vous faites effectuer des travaux dans votre maison, que vous faites construire ou que vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier neuf, trois garanties légales permettent de vous protéger en cas de défauts et de désordres consécutifs aux travaux…

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Les problèmes apportés par les dégâts lors des travaux de construction ne sont jamais loin. Il faut chercher tous les moyens pour les contourner. Parfois, les maîtres d’ouvrages en paient les frais à cause des professionnels qui n’ont pas souscrit…